LES STATUTS

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STATUTS DU CENTRE DU CENTRE DE SOINS INFIRMIERS

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre:

CENTRE DE SOINS INFIRMIERS

Cette association à pour buts :

a) Assurer la gestion et le fonctionnement du centre placé sous sa responsabilité, dispensant toutes personnes, malades ou handicapées, au centre ou à domicile, aide et soins d'auxiliaires médicaux, prescrits par un médecin.

En particulier l'association s'engage à aider au développement d'actions de nature à faciliter :

- Le maintien à domicile des personnes âgées ou malades, évitant l'hospitalisation prolongée, en leur apportant des concours nécessaires, et notamment les soins infirmiers et les aides nécessaires, à titre préventif et à titre curatif, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

b) Favoriser dans la population une meilleure connaissance des problèmes de santé en liaison avec l'animation sociale et culturelle. Le Centre de soins infirmiers est un lieu d'échanges et de réflexion : Forum - Parcours du Cœur etc...etc.

c) Développer l'activité de prévention du centre de soins par l'organisation de soirée thématique gratuite ouverte à tout public.

Article 2 -  SIEGE SOCIAL.


Le siège social est fixé au : Pôle Social de Pornic - 1 Bis Rue Jean Sarment  -  44210 - PORNIC

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3 LES MEMBRES.


L'association se compose :

1°- Membres actifs constitués par:

a) Les représentants des Associations et des organismes qui désirent participer aux buts de l'Association.

b) Les personnes de plus de 18 ans ou les familles qui adhèrent et concourent à la réalisation des buts de l'Association.

2°- Membres associés qui sont les salariés de l'Association.

3°- Membres de droit.

La Municipalité, qui accepte, après délibération de son Conseil Municipal, d'adhérer à l'Association et à ses buts, à raison de deux membres pris au sein du Conseil Municipal.

                                                               

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Article 4 - RADIATIONS.


La qualité de membre, tel qu'il est dit à l'article 4, se perd:

a) La démission.

b) Le décès.

c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration après que l'intéressé ait été invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant lui pour explication.

Article 5 - RESSOURCES.

Les ressources de l'Association sont constituées par:

- Le montant des cotisations éventuelles.

- Les subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, le Département, les Communes ou tout autre organisme public ou privé.

- Les prestations qui lui sont dues.

- Les dons et legs de toute nature conformément aux dispositions légales.

Article 6 - CONSEIL D'ADMINISTRATION.


L'Association est administrée par un Conseil d'Administration d'au moins 5 membres actifs élus par l'Assemblée ordinaire et pour une durée de trois années. La répartition des membres du Conseil d'Administration intervient à raison de :

3/4 de membres actifs - 1/4 de membres.

1/4 de membres associés (salariés).

Les membres sont rééligibles, par tiers sortants, chaque année.

Les membres de droit et les membres associés participent au Conseil d'Administration, sur convocation, avec voix consultative.

Article 7

En cas de vacance dans le Conseil d'Administration, celui-ci pourra pourvoir au remplacement sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale suivante.

Article 8 

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Président, ou sur la demande écrite du tiers au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés.

Pour être valable, le Conseil d'Administration doit réunir la moitié des membres désignés, plus un.

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Article 9

Tout membre du Conseil d'Administration qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans excuses, sera considéré comme démissionnaire.                                                        

Article 10 - ATTRIBUTIONS DU CONSEIL d'ADMINISTRATION.

Le Conseil d'Administration peut décider de confier certains travaux à des commissions, prises en son sein, auxquelles il pourra adjoindre toute personne représentative ou qualifiée d'autres activités ou groupements.

Les représentants du l'autorité préfectorale et des administrations compétentes, d'une façon générale, toute personnalité compétente pourra être invitée aux séances du Conseil et du Bureau.

Le Conseil d'Administration à des pouvoirs les plus étendus, notamment:

a) Il passe les conventions nécessaires pour le fonctionnement de l'association avec les organismes sociaux et les municipalités.

b) Il décide de l'achat des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, il peut les échanger, constituer des hypothèques, signer des baux, faire des locations nécessaires.

c) Il fixe le siège de l'association et établit le règlement intérieur pour tout ce qui touche aux présents statuts.

d) Il fixe le budget annuel, arrête les dépenses et détermine l'emploi des fonds disponibles et les réserves.

e) Il peut réaliser des emprunts.

f)  Il gère les biens et les intérêts de l'Association, reçoit les fonds, détermine leur emploi dans la limite du budget, fixe les dépenses et règle les sommes dues.

g) Il arrête chaque année les comptes de l'exercice écoulé et les soumet à l'Assemblée Générale.

Article 11

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent être tenus pour responsables sur leurs biens personnels des actions de l'association de quelque nature qu'elles soient.

Ils s'engagent à ne pas se prévaloir de leur appartenance à l'Association pour un usage personnel.

Article 12

Le Conseil d'Administration élit chaque année en son sein un bureau composé de:

                                      - Un Président

                                      - Un Vice - Président.

                                      - Un Secrétaire et secrétaire adjoint.

                                      - Un Trésorier et trésorier adjoint.

                                      - Et autant de membres qui s'avèrent nécessaires.

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Le bureau se réunit chaque fois que l'Association l'exige sur convocation du Président. Il exécute son mandat dans la cadre des pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil d'Administration.

Le Président a capacité de représenter l'Association et d'ester en justice.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence effective de trois membres au moins est nécessaire pour valider la délibération.

 

Article 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

Une fois par an, à la date fixée par le Conseil d'Administration, est convoquée une assemblée générale dont l'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

Elle entend le rapport moral, le rapport financier et fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle approuve les comptes de l'exercice clos.

Les décisions sont prises, sauf en cas de modifications statutaires, à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 14

Le Président, assiste des membres du bureau, préside l'Assemblée Générale.

Le Secrétaire expose la situation morale d'Administration.

Le Trésorier rend compte de la gestion financière.

Article 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

En cas de besoins, ou sur la demande des membres de l'Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Conseil d'Administration, chaque fois que celui-ci le juge nécessaire.

Elle délibère valablement qu'à la majorité des 2/3 de ses membres présents.

Toute modification statutaire de la présente association ne peut être décidée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire réunie selon les conditions ci-dessus.

Au cas où le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée sous quinzaine et délibère à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 16 - REGLEMENT INTERIEUR.

Le Conseil d'Administration établira un règlement intérieur afin de définir les modalités de fonctionnement du Centre et les conditions de travail de son personnel, ainsi que les commissions éventuelles. Avant son application, il devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

De même, toutes ses modifications ultérieures seront soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 17 - DISSOLUTION.

La dissolution de l'Association doit être prononcée par la majorité des 2/3 des membres présents à l'Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.


Status Modifiée à l'Assemblée Générale le 4 Avril 2018 .

La Président,

Mr. Bernard PEZET

Date de dernière mise à jour : Jeu 05 Avr 2018

Centre de Soins Infirmiers à Domicile de Pornic Tél 02 40 82 22 87

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        E-mail: cdspornic@wanadoo.fr